Article L119-4-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L119-4-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la voirie routière - art. R119-15-1 (V)