Article L122-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L122-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 1989 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 161

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national (en vigueur)
• Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes (en vigueur)
• Décret n° 2026-102 du 17 février 2026 simplifiant les conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-379 du 1 avril 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-27 (V)
• Décret n°2026-102 du 17 février 2026 (V)
• Code de la route. - art. L110-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. L123-1 (V)