Code de la voirie routière · Article

Article L122-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

CodeCode de la voirie routière
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie législative
  2. TITRE II : Voirie nationale.
  3. Chapitre II : Autoroutes.
  4. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000039786396
Texte parentLEGITEXT000006070667
Référencearticle L122-1 du Code de la voirie routière (version du 27 décembre 2019)Légifrance →

1. Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.

2. Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°55-435 du 18 avril 1955 (loi n° 89-413 du 22 juin 1989) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039786396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.