Article L122-10

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

Carte de l'article L122-10 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 1989 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-752 du 31 juillet 2025 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-27 (VD)