Code de la voirie routière · Article

Article L122-12

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L122-12 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juillet 2023 pris en application de l'alinéa 2 bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 18 (VD)
  • Arrêté du 18 juillet 2023 (V)
  • Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1 (V)
  • Code de la voirie routière - art. L122-14 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. L122-17 (V)
  • Code de la voirie routière - art. L122-18 (V)
  • Code de la voirie routière - art. L122-20 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. L122-21 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R122-28 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R122-33 (V)
  • Code de la voirie routière - art. R122-35 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R122-36 (M)
  • Code de la voirie routière - art. R122-39 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R122-40 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).