Article L122-23

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.

Carte de l'article L122-23 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2016 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 6 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 76
• Rédaction depuis le 6 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 15 février 2021 - art. (V)
• Code de la voirie routière - art. L122-24 (VD)
• Code de la voirie routière - art. L122-25 (VD)
• Code de la voirie routière - art. L122-27 (V)
• Code de la voirie routière - art. L122-28 (VD)
• Code de la voirie routière - art. R122-40 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-42 (V)