Article L123-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1989.

Carte de l'article L123-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1989 (en vigueur) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)
• Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-991 du 20 août 2009 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Code de la route. - art. L110-2 (V)