Code de la voirie routière · Article
Article en vigueur depuis le 24 juin 1989.
CodeCode de la voirie routière
RattachementChapitre III : Routes nationales.
- Partie législative
- TITRE II : Voirie nationale.
- Chapitre III : Routes nationales.
IdentifiantLEGIARTI000006398506
Texte parentLEGITEXT000006070667
Référencearticle L123-1 du Code de la voirie routière (version du 24 juin 1989)Légifrance →
1. Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.
2. Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.
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