Article L151-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1989.

Carte de l'article L151-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1989 (en vigueur) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (VD)
• Code de la route. - art. L110-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. L123-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. L131-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. L141-1 (V)