Code de la voirie routière · Article
Article L153-1
Article en vigueur depuis le 23 février 2022.
Carte de l'article L153-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 juin 1989 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 39
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2008-411 du 29 avril 2008 - art. 1 (V)
- Arrêté du 21 janvier 2009 (V)
- LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 117 (V)
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 52 (V)
- Arrêté du 27 mai 2026 (V)
- Arrêté du 27 mai 2026 - art. 1 (V)
- Arrêté du 27 mai 2026 - art. 2 (V)
- Arrêté du 27 mai 2026 - art. 6 (V)
- Code de la voirie routière - art. L153-5 (V)
- Code de la voirie routière - art. R*153-1 (V)