Code de la voirie routière · Article

Article L153-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L153-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2008-411 du 29 avril 2008 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 21 janvier 2009 (V)
  • LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 117 (V)
  • LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 52 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2026 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2026 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2026 - art. 6 (V)
  • Code de la voirie routière - art. L153-5 (V)
  • Code de la voirie routière - art. R*153-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).