Code de la voirie routière · Article
Article L153-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
Carte de l'article L153-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 24 juin 1989 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
- Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-411 du 29 avril 2008 - art. 1 (V)
- Code de la voirie routière - art. L153-9 (V)