Article R*116-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1989.

Carte de l'article R*116-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2132-1 (V)