Article R*152-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*152-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4