Article R*153-2

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 1989 au 19 décembre 2009.

Carte de l'article R*153-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 19 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989