Article R111-2

Article transféré, en vigueur du 29 décembre 2006 au 9 avril 2022.

Carte de l'article R111-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2006 au 9 avril 2022 (transféré) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2006-1711 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 1 (V)