Article R118-2-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2005 au 25 janvier 2016.

Carte de l'article R118-2-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 25 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 1 () JORF 25 juin 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 3 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-1-2 (M)