Article R118-2-3

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2006 au 25 janvier 2016.

Carte de l'article R118-2-3 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 9 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 1 () JORF 25 juin 2005
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 25 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989