Article R118-4-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R118-4-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2006 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 - art. 2 () JORF 9 novembre 2006
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret du 7 mai 2012, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 avril 2007 - art. 3 (V)