1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés :
2. Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
3. Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
4. Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
5. Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ;
6. Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
7. Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
8. Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
9. Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
10. Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
11. Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
12. Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ;
13. Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ;
14. Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ;
15. Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
16. Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
17. Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ;
18. Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ;
19. Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ;
20. Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ;
21. Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ;
22. Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ;
23. Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
24. Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
25. Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
26. Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
27. Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
28. Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ;
29. Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ;
30. Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ;
31. Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ;
32. Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ;
33. Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ;
34. Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
35. Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
36. Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
37. Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
38. Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
39. Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
40. Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ;
41. Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;
42. Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
43. Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
44. Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
45. Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
46. Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
47. Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône.