Article R119-10

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.

Carte de l'article R119-10 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 2 juin 2004 au 21 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction depuis le 21 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 - art. 4

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 2 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 17 mai 2024 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 4 mai 2026 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-11 (V)