Code de la voirie routière · Article

Article R119-23-2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R119-23-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la voirie routière - art. R119-19-1 (V)
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