Code de la voirie routière · Article

Article R122-27

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R122-27 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juin 1997 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°97-606 du 31 mai 1997 - art. 1 ()
Rédaction du 31 décembre 2005 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
Rédaction du 30 mai 2013 au 3 mars 2016 (transféré) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2013-436 du 28 mai 2013 - art. 1
Rédaction du 3 mars 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. (abrogé)