Article R122-38

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

Carte de l'article R122-38 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mars 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 21 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-199 du 18 mars 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la voirie routière - art. R122-35 (VD)