Article R122-40

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article R122-40 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-751 du 31 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 août 2016 - art. 5 bis (Ab)
• Arrêté du 2 janvier 2019 - art. 1
• Décret n°2025-751 du 31 juillet 2025 (V)