Article 77

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 25 avril 1996.

Carte de l'article 77 du Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Code de la santé publique - art. L145-10 (Ab); Code de la santé publique - art. L145-11 (Ab); Code de la santé publique - art. L145-6 (Ab)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-234 du 1 mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 7 (Ab)