Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 20 mars 2007.
Carte de l'article 14 du Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 18 juillet 1995 - art. 3 (V)