Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 20 mars 2007.

Carte de l'article 15 du Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 28 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1999 au 20 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 22 () JORF 28 MARS 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 18 juillet 1995 - art. 3 (V)