Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1994 au 19 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2007 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-64 du 17 janvier 2007 - art. 2 () JORF 19 janvier 2007
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 52 (V)