Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 décembre 2007 au 26 novembre 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 12 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 1994 au 23 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2004 au 9 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-07-09 art. 1 JORF 23 juillet 2004
• Rédaction du 9 avril 2005 au 8 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-29 art. 1 JORF 9 avril 2005
• Rédaction du 8 décembre 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2007 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)