Arrêté du 12 janvier 1994 · Article

Article ANNEXE

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TexteArrêté du 12 janvier 1994
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017719829
Texte parentLEGITEXT000005615277
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 12 janvier 1994 (version du 8 décembre 2007)Légifrance →

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan Pays et eaux avoisinants, opération Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2007

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

En cours

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

1re période

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

2e période

28 mars 1963

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo, opération Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

18 septembre 2008

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2007

Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman

30 juillet 1987

En cours

Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman

30 juillet 1990

En cours

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Liban

22 mars 1978

22 mars 2005

République du Liban et Isarël, et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

1er septembre 2008

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

1re période :

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

2e période

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2007

République centrafricaine, opération Boali

1re période

20 septembre 1979

1re période

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

2e période

17 mai 1999

3e période

3 décembre 2002

3e période

2 décembre 2008

République démocratique du Congo

2 juin 2003

1er juin 2007

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

En cours

Tchad, pays avoisinants.

15 mars 1969

31 décembre 2007

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Yougoslavie : Pays limitrophes et eaux avoisinantes.

1er janvier 1992

31 décembre 2007

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Aller plus loin

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