Décret n°94-130 du 11 février 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n°94-130 du 11 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 37 (V)
  • Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 40
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).