Décret n°94-134 du 9 février 1994 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 16 février 1994 au 1er janvier 2014.
Carte de l'article 6 du Décret n°94-134 du 9 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1 (V)