Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 1994 au 13 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)