Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 24 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2023 au 18 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2022 - art.; Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) (en vigueur)