Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1994.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-229 du 21 mars 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 1994 - art. 1 (V)