Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-274 du 8 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 1994 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 avril 1994 - art. 1 (VD)