Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 1994.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles (en vigueur)