Décret n°94-415 du 24 mai 1994 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article 34 du Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 mai 1994 au 12 octobre 1996 (modifiée)
- Rédaction du 12 octobre 1996 au 8 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°96-892 du 7 octobre 1996 - art. 5 ()
- Rédaction du 8 novembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 - art. 17
Décrets liés (5)
- Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
- Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
- Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes (en vigueur)
- Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 16 (V)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 17 (Ab)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 23 (V)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 31 (V)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 45 (V)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 53 (VD)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 54 (V)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 58 (Ab)
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. (VT)
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 - art. 3 (VT)
- Décret n°2018-817 du 27 septembre 2018 (V)
- Code général de la fonction publique - art. R122-6 (VD)
- Décret n°2025-829 du 19 août 2025 (V)
- Décret n°2025-830 du 19 août 2025 (V)