Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mai 1994 au 12 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 1996 au 8 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°96-892 du 7 octobre 1996 - art. 5 ()
• Rédaction du 8 novembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 - art. 17

Décrets liés (5)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris (en vigueur)