Article 54

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2012.

Carte de l'article 54 du Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 1994 au 8 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 - art. 25

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris (abrogé)
• Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 3 (VT)
• Décret n°2025-830 du 19 août 2025 - art. 11 (V)