Décret n°94-422 du 27 mai 1994 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 27 mai 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-422 du 27 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 17 (Ab)
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