Décret n°94-469 du 3 juin 1994 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 13 du Décret n°94-469 du 3 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 22 décembre 1994 - art. annexe ii (Ab)
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