Décret n°94-469 du 3 juin 1994 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.
Carte de l'article 15 du Décret n°94-469 du 3 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 13 (M)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 16 (Ab)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 17 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. 9 (Ab)