Décret n°94-469 du 3 juin 1994 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.

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TexteDécret n°94-469 du 3 juin 1994
Rattachement
Section 2 : Objectifs de réduction des flux de substances polluantes.
  1. Chapitre II : Objectifs et programmation de l'assainissement
  2. Section 2 : Objectifs de réduction des flux de substances polluantes.
IdentifiantLEGIARTI000006850736
Texte parentLEGITEXT000005615953
Référencearticle 15 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 (version du 8 juin 1994)Légifrance →

1. Le préfet fixe par arrêté les objectifs de réduction des flux de substances polluantes.

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