Décret n°94-469 du 3 juin 1994 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.
Carte de l'article 16 du Décret n°94-469 du 3 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (abrogé)
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. 28 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. ANNEXE II (Ab)
- Décret n°95-635 du 6 mai 1995 - art. ANNEXE II (Ab)