Décret n°94-469 du 3 juin 1994 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.
Carte de l'article 9 du Décret n°94-469 du 3 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 11 (Ab)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 12 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 1994 - art. 30 (Ab)