Article 41

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996.

Carte de l'article 41 du Décret n°94-484 du 9 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 17 (V)