Article 30

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

Carte de l'article 30 du Décret n°94-489 du 14 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1993 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-189 du 18 février 2009 - art. 24 (VT)