Article 12

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 8 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juin 1994 au 30 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2005 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-14 art. 3 JORF 30 octobre 2005
• Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine (en vigueur)