Arrêté du 8 juin 1994 · Article
Article 12 historique
Historique de l'article 12 du Arrêté du 8 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 juin 1994 au 30 octobre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 30 octobre 2005 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-14 art. 3 JORF 30 octobre 2005
- Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine (en vigueur)